Conditions Générales de Ventes


1.Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par Estérel B Décoration, des produits proposés sur son site Internet. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet d’Estérel B décoration emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, à l'exclusion des DOM TOM, et tous les pays européens. L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que : - l'achat de produits sur le site de Estérel B Décoration   est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle; - avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Estérel B Décoration se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes conditions générales de vente. Elles sont alors précisées lors de la présentation du produit.

2. Identité de l’entreprise Estérel B Décoration


Entreprise individuelle Estérel B Décoration
Siège social : 231 boulevard du 19 mars 1962   83440 FAYENCE
SIREN 437 863 913 RCS DRAGUIGNAN

3. Formation du contrat et commandes
3.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Estérel B Décoration, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. En vertu de l’article 293B du CGI , la TVA est non applicable ; les prix ne sont donc pas soumis à TVA et sont net en euros. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Estérel B Décoration à tout moment.

3.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site d’Estérel B Décoration, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées. Les offres présentées sur le site Estérel B Décoration sont valables dans la limite des stocks disponibles. Estérel B Décoration se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

3.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. L'Acheteur peut commander par Internet sur le site http://www.esterel-b-decoration.com La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Estérel B Décoration par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Estérel B Décoration et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Estérel B Décoration recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Les données enregistrées par Estérel B Décoration constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par Estérel B Décoration. L’Acheteur peut accéder à ces données en contactant le service clients.

4. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Estérel B Décoration au moment de la validation de la commande pour un paiement paypal ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose  des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : système Paypal, chèque bancaire ou postal. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, à l’ordre de Estérel B Décoration et envoyé, avec une copie de la confirmation de commande reçue, à l’adresse suivante :
231 boulevard du 19 mars 1962 / 83440 FAYENCE . La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. L'Acheteur garantit à Estérel B Décoration qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Estérel B Décoration se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Estérel B Décoration se réserve le droit de demander une photocopie d’une pièce attestant de l’identité de l’Acheteur (carte d’identité ou passeport en cours de validité) et/ou un justificatif de domicile. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
 Système de paiement PAYPAL
L’acheteur peut choisir d’utiliser le système sécurisé de paiement PAYPAL. Si l’acheteur ne dispose pas d’un compte PAYPAL, il doit alors renseigner le formulaire afin d’utiliser sa carte bancaire. Si l’acheteur dispose d’un compte PAYPAL, il lui suffit de s’identifier grâce à son code confidentiel, et ainsi il n’a pas à saisir toutes les informations, celles-ci étant mémorisées par PAYPAL.

5. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le site Estérel B Décoration, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. L’installation et l’usage de certains produits suppose la mise en œuvre de précautions particulières ou nécessite un montage. Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance des notices d’emploi et de toutes autres informations jointes aux produits, et de se faire assister d’un professionnel s’il ne s’estime pas suffisamment compétent.

6. Livraison et réception
6.1 - Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. L'Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. La livraison n’inclut pas l’installation, le montage, ou la mise en service des produits objet de la commande. La livraison est effectuée, selon le choix de Estérel B Décoration, par les services de la Poste (colissimo) ou par transporteur, le cas échéant avec prise de rendez vous en fonction du volume ou du poids de la commande (obligatoire pour toute commande d’un poids supérieur à 300 kgs) ou gratuitement si retrait en boutique ou au marché du samedi de Fayence.
L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu: - d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). - de signaler ces incidents à Estérel B Décoration dans un délai de 24 heures à compter de la mention des dommages à La Poste. - l’échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport ne sera possible que sur présentation d’un constat d’anomalie établi auprès du transporteur. - Le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l’issue du refus du colis.
Si après acceptation d’un colis en bon état extérieur dont un article vous parvient abîmé ou cassé, risque très limité par le soin que nous apportons aux emballages, contactez nous sans attendre... Nous trouverons avec vous la solution correspondant au mieux à vos attentes (échange ou remboursement).

6.3 - Caractéristiques de la livraison par messagerie

Pour les livraisons volumineuses, ou dont le poids dépasse 30kg, le transport à lieu par messagerie. Le délai de livraison est de 48 heures. Le client ou destinataire est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés auprès du transporteur pendant un délai de quinze jours. Le destinataire est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise. Dans l'hypothèse où le destinataire aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu: - Lors de la livraison, de faire des réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison. La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique. - De signaler ces incidents à Estérel B Décoration dans un délai de 24 heures à compter de la mention des dommages faite au transporteur. L’échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport ne sera possible que sur présentation d’un constat d’anomalie établi auprès du transporteur. Le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l’issue du refus du colis.

6.4 Délais

Sauf mention contraire, pour les commandes dont les articles sont en stock, les colis sont expédiés du lundi au vendredi dans les 3 jours ouvrés suivant une commande validée et réglée (soit sur le site en paiement sécurisé paypal, soit à réception du chèque), sauf jour férié.
Un e-mail informe le client de la remise du colis au transporteur et communique un n° de suivi afin de suivre les étapes d'expédition.
Les délais d’acheminement sont ceux prévus par la Poste ou le transporteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

7.1. La non distribution des colis pour adresse erronée

Les colis sont livrés à l'adresse dite "adresse de livraison". Cette adresse est mentionnée et saisie par l'acheteur lors de l'enregistrement de la commande. Cette adresse est ensuite confirmée à la fin du processus de commande sur la page de récapitulatif, puis par courrier électronique sur le document de confirmation de commande. En cas de non distribution de colis pour motif "NPAI" (le destinataire n'habite pas à l'adresse indiquée), une nouvelle expédition de la commande pourra être diligentée sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et à l'adresse du destinataire. Estérel B Décoration facturera à l'acheteur des frais de gestion de retour de 22€ TTC majoré des frais de transport.

7.2. Les colis non réclamés à la Poste

En l'absence du destinataire au moment de la livraison, la Poste dépose un avis de passage stipulant que le colis est à sa disposition pendant 15 jours à son bureau de Poste. En cas de non retrait du colis dans le délai imparti, le colis est retourné à Estérel B Décoration.
Dans ce cas, Estérel B Décoration facturera à l'acheteur des frais de gestion de retour de 22€ TTC majoré des frais de transport.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour émission d'un avoir correspondant à l'article retourné. Les produits doivent impérativement être retournés à Estérel B Décoration dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé.
Exceptions au droit de rétractation : produits à la coupe, confectionnés, sur mesure ou personnalisés.
Pour effectuer son retour, l’Acheteur doit au préalable contacter le Service clients de Estérel B Décoration. L’Acheteur recevra dans les jours suivant cette prise de contact, un numéro de retour. Les produits devront être renvoyés par l’Acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par Estérél B Décoration, à l’adresse suivante : Estérel B Décoration 231 bd du 19 mars 1962 83440 FAYENCE. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au remboursement des sommes versées, dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous. Dans le cas où la prise en charge des frais de retour est assurée soit par l'envoi au client d'une liasse pré-payée à coller sur l'emballage, soit par le passage de son transporteur, l'Acheteur autorise Estérel B Décoration  à retenir sur le remboursement des sommes versées par lui, le montant des frais de transport pour le retour des marchandises.

9. Conditions générales de remboursement

Tout remboursement à la charge de Estérel B Décoration sera effectué sous forme d’un chèque adressé dans un délai maximum de 20 jours.

10. Réserve de propriété

Estérel B Décoration conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.

11. Garantie

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, Estérel B Décoration Béatrice garantit le client, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.
Dans toute hypothèse, le client devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée, doivent être formulées par écrit et transmises par mail à contact@esterel-b-decoration.com  dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Estérel B Décoration pourra demander le retour du produit suivant un accord formulé par écrit. Le cas échéant, les frais de retour seront alors intégralement remboursés au client.

12. Responsabilité

Estérel B Décoration ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Estérel B Décoration ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Estérel B Décoration ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de Estérel B Décoration ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site Estérel B Décoration contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. Estérel B Décoration ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

13. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

15. Informatique et Libertés

Les informations collectées par Estérel B Décoration lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Estérel B Décoration.
L'Acheteur peut être amené à recevoir des  offres de Estérel B Décoration. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Estérel B Décoration par e-mail à l'adresse : contact@esterel-b-decoration.com

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, Estérel B Décoration a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le numéro 2007603 v 0
Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Au titre de l'article 34 de ladite loi, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour l'exercer, vous pouvez vous adresser directement à contact@esterel-b-decoration.com ou par courrier adressé à :
Estérel B Décoration 231 boulevard du 19 mars 1962 / 83440 FAYENCE
en précisant « Service Gestion des données personnelles ».

16. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service client à l'adresse :  contact@esterel-b-decoration.com .
Par courrier à l’adresse suivante : Estérel B Décoration 231 boulevard du 19 mars 1962 / 83440 FAYENCE
Lorsque l’Acheteur contacte le service clients par courrier postal ou électronique, il est prié de préciser ses nom, prénom, email et numéro de commande, ainsi que l’objet de sa demande.

17. Modification

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Estérel B Décoration.